Sécurité des données : où elles restent, qui les voit

Quelles données sont techniquement inaccessibles, même pour Humans Board ?

Le baromètre ne demande ni nom, ni adresse e-mail, ni compte, et n'accepte aucun champ de texte libre : une réponse ne contient qu'une famille de risque et un niveau choisi dans une liste de trois. Aucun résultat n'est renvoyé tant qu'une famille n'a pas atteint dix réponses, et il ne change ensuite que toutes les cinq réponses nouvelles : personne ne peut donc deviner qui vient de répondre. Le logiciel vérifie de son côté qu'un résultat reçu repose bien sur assez de réponses : jamais il n'en affiche un qui viendrait sous le seuil.

Quelle est la base légale du traitement des données ?

Côté employeur, c'est son obligation légale de prévention des risques : article 6.1.c du RGPD (règlement général sur la protection des données), en miroir de l'article L.4121-1 du code du travail. Les réponses au baromètre, elles, ne permettent d'identifier personne.

Faut-il informer les représentants du personnel ?

Oui. Le logiciel prépare les documents à présenter au CSE (Comité Social et Économique) ou à la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), et garde la trace des consultations. Le DUERP numérique sert de support à cette consultation.

Les données sont-elles hébergées en Europe ?

Oui, en Europe (lois européennes). Le logiciel s'installe sur votre ordinateur : votre document unique et ses versions restent chez vous. Seules les réponses au baromètre, qui ne portent aucune donnée identifiant une personne, transitent par un serveur.

Comment Humans Board s'intègre-t-il avec les obligations du document unique (DUERP) ?

Le logiciel construit le document unique à partir de votre numéro SIRET, reprend un ancien document si vous en avez un, propose des actions de prévention et vous prévient quand un texte change. Les risques psychosociaux et le climat social font partie des sujets à couvrir. L'évaluation des risques reste la responsabilité de l'employeur.