Conditions d'utilisation de la plateforme de mise en relation

PARTIE A. CONVENTION D'APPORT D'AFFAIRES (le consultant)

La plateforme de mise en relation est gratuite et sans commission (décision du 22/10/2026). La commission décrite aux articles A.5 et A.6 ne concerne que l'apport d'affaires du logiciel du document unique. Le service est réservé aux entreprises et aux professionnels.

A.1. Ce que cette convention est, et ce qu'elle n'est pas

Ce qu'elle est. Vous exercez votre métier, librement. Si l'une des entreprises que vous accompagnez a besoin d'un outil pour son document unique, vous pouvez le lui signaler. Si elle décide d'acheter, et si vous confirmez que l'outil répond bien à son besoin, vous percevez une commission.

Ce qu'elle n'est pas, et c'est écrit ici parce que cela compte juridiquement :

A.2. Vous êtes indépendant, et il n'y a aucun lien de subordination

Vous exercez votre activité en toute indépendance. Vous organisez votre travail, vos horaires, vos méthodes et votre clientèle comme vous l'entendez.

Humans Board ne vous donne aucun ordre, ne contrôle pas votre travail et ne peut vous sanctionner d'aucune manière.

Le fondement en droit. L'article L.8221-6 du code du travail (version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, relue sur Légifrance le 23/09/2026) pose une présomption : la personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés, à un registre équivalent ou auprès des organismes de protection sociale est présumée ne pas être liée par un contrat de travail avec le donneur d'ordre.

Cette présomption n'est pas absolue, et il faut le dire. Le même article prévoit que l'existence d'un contrat de travail peut être établie si les prestations sont fournies dans des conditions qui placent la personne dans un lien de subordination juridique permanente. La Cour de cassation caractérise cette subordination par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.

Ce que Humans Board s'interdit donc, pour que cette situation ne se présente jamais : vous imposer des horaires · vous imposer une méthode de travail · vous fixer un objectif chiffré · vous imposer un compte rendu régulier obligatoire · vous interdire de travailler avec qui vous voulez · vous sanctionner pour un résultat.

Ce que vous confirmez : vous êtes immatriculé, vous exercez pour votre propre compte, et vous supportez vos propres charges et assurances.

A.3. L'objet exact de la convention

Vous êtes libre, totalement.

1. Vous n'avez aucune obligation de parler de Humans Board à qui que ce soit.
2. Vous n'avez aucun objectif, aucun quota, aucun minimum.
3. Vous n'avez aucun secteur attribué, aucune zone réservée, aucune exclusivité.
4. Vous pouvez recommander d'autres outils, y compris concurrents, sans avoir à vous en justifier.
5. Vous pouvez cesser quand vous voulez, sans préavis ni motif.
6. Humans Board reste libre de vendre directement, par tout autre canal, y compris à des entreprises que vous accompagnez.

Ce que vous faites, très précisément : vous signalez l'existence de l'outil à une entreprise, et vous lui transmettez votre lien personnel. Rien de plus.

Ce que vous ne faites jamais :

• vous ne négociez aucun contrat pour le compte de Humans Board ;
• vous ne signez aucun contrat au nom de Humans Board ;
• vous n'encaissez jamais un paiement pour le compte de Humans Board ;
• vous ne vous présentez jamais comme son représentant, son mandataire, son agent, son distributeur ou son partenaire officiel ;
• vous ne discutez aucun prix : les prix sont publics, fixés par Humans Board, identiques pour tout le monde, et personne ne peut les modifier.

Le contrat de vente se conclut directement entre l'entreprise et Humans Board. Vous n'y êtes pas partie.

A.4. Pourquoi cette convention n'est pas un contrat d'agent commercial

Cet article est le plus important de la partie A. Il est écrit en clair, parce que la différence a des conséquences financières lourdes.

Ce que dit la loi

L'article L.134-1 du code de commerce (version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, relue sur Légifrance le 23/09/2026) définit l'agent commercial comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de travail, est chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

Ce que cette qualification déclencherait. L'article L.134-12 du code de commerce (version en vigueur depuis le 21 septembre 2000, relue sur Légifrance le 23/09/2026) donne à l'agent commercial, à la fin de sa relation avec le mandant, droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Il perd ce droit s'il n'a pas averti le mandant dans l'année qui suit la fin du contrat.

Le point de vigilance, dit franchement plutôt que caché

Un critère que beaucoup croient protecteur ne l'est plus. On a longtemps pensé qu'il suffisait de retirer à l'intermédiaire le pouvoir de modifier les prix pour écarter le statut d'agent commercial.

Ce n'est plus vrai. Par un arrêt du 2 décembre 2020 publié au bulletin (chambre commerciale, pourvoi n° 18-20.231, relu sur Légifrance le 23/09/2026), la Cour de cassation a abandonné cette exigence, en tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2020 (affaire C-828/18), selon lequel une personne ne doit pas nécessairement disposer de la faculté de modifier les prix des marchandises dont elle assure la vente pour le compte du commettant pour être qualifiée d'agent commercial. L'accès au statut dépend désormais de la mission permanente de procurer des affaires et de promouvoir les produits auprès de la clientèle.

Les trois raisons, indépendantes l'une de l'autre, qui écartent ici la qualification

Première raison : il n'y a aucun mandat de représentation. La définition légale exige que l'intermédiaire agisse au nom et pour le compte du mandant. Vous n'agissez jamais au nom de Humans Board : vous exercez votre métier auprès de votre propre client, et vous lui signalez un outil. Vous ne concluez rien en son nom, vous n'encaissez rien pour elle, vous ne la représentez pas. C'est l'entreprise qui contracte directement avec Humans Board.

Deuxième raison : il n'y a aucune permanence. La définition légale exige une mission permanente. Vous n'avez ici aucune mission : aucune obligation d'agir, aucun objectif, aucun secteur, aucun minimum, aucune durée d'engagement, aucune exclusivité, et la liberté de cesser à tout instant. Une faculté que l'on peut ne jamais exercer n'est pas une mission permanente.

Troisième raison : il n'y a aucune mission de promotion pour le compte de Humans Board. Vous ne recevez ni consignes commerciales, ni argumentaire imposé, ni plan d'action, ni obligation de présenter l'outil, ni interdiction de présenter un concurrent. Vous ne promouvez rien pour le compte d'autrui : vous informez votre propre client, dans son intérêt et selon votre propre jugement professionnel.

Ce qui, en pratique, ferait basculer la qualification, et que les deux parties s'engagent à ne jamais faire

Cette liste est le vrai garde-fou, parce que les juges regardent la réalité de la relation, jamais l'intitulé du contrat.

Un contrat ne vaut que par ce qui se passe réellement. Si l'un de ces comportements apparaissait, cette convention devrait être révisée immédiatement, et non maintenue telle quelle.

A.5. La commission : quand elle est due, et quand elle ne l'est pas

La règle, et elle ne souffre aucune exception

C'est votre acte de validation qui confirme la vente. Jamais le lien envoyé, jamais le lien cliqué.

Concrètement :

1. une entreprise achète, en passant par votre lien ;
2. Humans Board vous prévient ;
3. vous vérifiez avec l'entreprise que l'outil répond bien à son besoin ;
4. vous validez. C'est cet acte, et lui seul, qui fait naître la commission.

Ce que cela implique, et il faut le comprendre :

• envoyer un lien ne crée aucun droit ;
• un lien cliqué ne réserve aucune entreprise ;
• il n'existe aucune exclusivité, aucune réservation, aucune protection dans le temps. Plusieurs consultants peuvent parler de l'outil à la même entreprise sans qu'aucun conflit n'existe, puisque seul l'acte de validation compte ;
• l'entreprise reste libre de changer de consultant à tout moment, sans avoir à se justifier.

Si l'outil ne correspond pas

Si, en vérifiant, vous constatez que l'outil ne répond pas au besoin de l'entreprise, vous le signalez au lieu de valider. Vous ne validez jamais une vente dont vous savez qu'elle ne convient pas : c'est le sens même de cette étape.

Le montant

Aucun taux n'est écrit dans ce document, et c'est volontaire.

La commission est calculée en appliquant le taux en vigueur à la date de la vente, augmenté le cas échéant des majorations réellement déclarées pour cette vente.

Ce taux est modifiable et n'est jamais figé. Chaque décision est enregistrée avec sa date d'effet, et aucune ancienne valeur n'est réécrite. Le taux appliqué à une vente est celui en vigueur au jour de cette vente : une évolution ultérieure ne change jamais une commission déjà née.

Vous pouvez consulter à tout moment, depuis votre espace, le taux en vigueur et le détail de calcul de chacune de vos commissions.

La commission est un pourcentage du prix de l'offre vendue. Plus l'offre coûte cher, plus la commission est élevée. Le pourcentage en vigueur, et chaque majoration éventuelle, sont affichés dans votre espace.

Le vocabulaire employé

Une vente qui n'aboutit pas est dite rétractée, jamais « perdue ». Une commission qui n'est pas due est dite non due, jamais « perdue ».

A.6. La facturation et le paiement

C'est vous qui émettez la facture à Humans Board, au titre de votre activité indépendante.

Votre facture comporte les mentions imposées par l'article L.441-9 du code de commerce (relu sur Légifrance le 23/09/2026), et notamment :

• le nom des parties, leur adresse, et l'adresse de facturation si elle diffère ;
• la date de la prestation ;
• la dénomination précise et le prix unitaire hors taxes de la prestation ;
• la date à laquelle le règlement doit intervenir ;
• les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé, le taux des pénalités de retard exigibles dès le lendemain de la date de règlement, et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ;
• le numéro du bon de commande, lorsqu'il a été établi au préalable.

Pourquoi c'est rappelé ici plutôt que laissé de côté : le même article prévoit une amende administrative en cas de manquement à ces mentions. La rappeler vous évite un risque inutile.

Le régime de taxe sur la valeur ajoutée dépend de votre propre situation. Vous l'indiquez sur votre facture.

Le règlement. Humans Board vous verse la commission par virement sur le compte de paiement que vous avez relié dans votre espace. Le délai de versement en vigueur, et la date prévue de chaque versement, sont affichés dans votre espace : ils peuvent évoluer, et une évolution ne change jamais une commission déjà née. Le règlement ne dépasse jamais 60 jours après la date de votre facture, qui est le plafond que la loi fixe entre professionnels (code de commerce, article L.441-10). Émettez votre facture à partir de la date à laquelle la commission est due, pas avant.

A.7. Ce que votre espace contient, et ce qu'il ne contient pas

Votre espace vous donne des outils pour votre propre organisation : vos prospects, vos échanges, vos modèles de message, vos séries de relance, vos disponibilités, vos absences.

Ces outils sont à vous, et Humans Board ne s'en sert jamais pour vous contrôler. Leur contenu ne donne lieu à aucune évaluation, aucune notation, aucun classement de votre activité, aucune sanction. Vous pouvez ne jamais les utiliser.

Tout ce que vous créez, vous pouvez le modifier et le supprimer. Aucune exception.

A.8. La confidentialité

Chacune des parties garde confidentielles les informations de l'autre auxquelles elle accède, pendant la convention et pendant trois ans après sa fin.

Vous restez tenu au secret professionnel envers vos propres clients. Rien dans cette convention ne vous autorise à transmettre à Humans Board une information couverte par ce secret. Ce que vous validez, c'est que l'outil répond au besoin, jamais le détail de la situation de votre client.

A.9. Les données personnelles

Humans Board est responsable de traitement pour les données de votre compte. Le détail figure dans le REGISTRE-DES-TRAITEMENTS.md.

Deux consentements distincts vous sont demandés, jamais regroupés : l'un pour le traitement de vos données, l'autre pour la publication de votre fiche dans l'annuaire. Vous pouvez retirer le second sans perdre votre compte.

À la fermeture de votre compte : vos données d'identité sont effacées ou rendues anonymes, et tout ce qui ne servait qu'à votre compte est supprimé. Ce qui constitue une pièce comptable est conservé le temps qu'impose la loi, en accès restreint. Vos coordonnées de versement sont conservées tant qu'une commission vous reste due.

A.10. La durée, la résiliation et la fin

Durée indéterminée. Chacun peut mettre fin à la convention à tout moment.

Vous : sans préavis et sans motif.

Humans Board : avec un préavis écrit suffisant, qui tient compte de la durée de notre relation, sauf manquement grave de votre part, notamment une fraude ou une présentation de vous-même comme son représentant.

Ce qui survit à la fin, et c'est essentiel : toute commission née avant la fin reste due et vous est versée, y compris si votre compte est fermé entre-temps. La fin de la convention n'efface jamais une commission déjà née.

Ce qui ne survit pas : votre lien personnel cesse de produire effet, et votre fiche est retirée de l'annuaire.

A.11. Le droit applicable

Droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Si vous avez la qualité de commerçant, le litige relève des tribunaux d'Évreux, où se trouve le siège de Humans Board. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

A.12. Les avis des entreprises sur vous

Ce qui existe. Une entreprise qui vous a envoyé une demande et reçu votre devis peut vous donner un avis : de 1 à 5 étoiles, sans commentaire. Elle peut le changer ou le retirer quand elle veut. Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis.

Ce qui est affiché. La moyenne et le nombre d'avis, sur votre fiche, aux entreprises connectées. L'avis ne change pas votre place dans l'annuaire.

Ce que Humans Board ne fait pas. Elle ne vérifie pas qu'une mission a eu lieu : le devis suffit pour donner un avis.

Vos données. Un avis est une information qui vous concerne. Il nous vient de l'entreprise à laquelle vous avez envoyé un devis. Nous l'affichons pour aider les entreprises à choisir, sur la base de notre intérêt légitime. Il est conservé tant que l'entreprise le garde et que votre compte existe. Vous pouvez demander à y accéder, vous opposer à son affichage ou le faire effacer, par le point de contact de l'article B.7.

Un avis qui ne correspond à aucune mission. Signalez-le avec le bouton « Un souci sur cette page ? ». Il est examiné.

A.13. Vos pièces, votre contrat, votre facture

Vous remplissez vous-même l'identité de votre entreprise, votre attestation de vigilance et, si vous le souhaitez, votre assurance. Rien n'est obligatoire. Vous pouvez saisir un numéro et une date, déposer un fichier, ou les deux.

Humans Board ne vérifie aucune de ces pièces et ne dit jamais qu'elles sont vérifiées. Une pièce dont la date de fin est passée n'est plus montrée aux entreprises. Ne déposez que des documents de votre entreprise, jamais une pièce d'identité personnelle. Vos fichiers sont rangés dans un espace privé, vus seulement par vous et par les entreprises connectées, et effacés avec votre compte.

Le contrat et la facture. Vous pouvez les déposer sur votre devis. Humans Board ne rédige aucun contrat, n'émet aucune facture et n'encaisse aucun paiement : c'est vous qui facturez, avec votre plateforme agréée de facture électronique entre entreprises.

A.14. Les changements de ces conditions

Si ces conditions changent, nous vous le disons par écrit avant que le changement s'applique, avec la date à partir de laquelle il s'applique. Vous pouvez mettre fin à la convention à tout moment (article A.10).

A.15. Les e-mails que nous vous envoyons

Nous vous écrivons quand il se passe quelque chose qui vous concerne : une entreprise près de chez vous cherche de l'aide, vous recevez un message, une entreprise vous choisit ou veut retravailler avec vous. Ces e-mails disent qui les envoie (Humans Board) et vous renvoient vers vos réglages, où vous choisissez quand être prévenu ou ne plus l'être. L'e-mail pour changer votre mot de passe part seulement quand vous le demandez.

A.16. Signaler un contenu

Un contenu vous paraît illégal, ou un avis ne correspond à aucune mission ? Utilisez le bouton « Un souci sur cette page ? », présent sur chaque page. Dites sur quelle page et pourquoi. Nous examinons chaque signalement et pouvons retirer un contenu illégal. Si vous laissez votre adresse, nous vous confirmons la réception, puis nous vous écrivons quand c'est traité. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, répondez-nous : nous la réexaminerons. Vous pouvez aussi saisir un tribunal.

PARTIE B. RÈGLES D'USAGE DE L'ANNUAIRE (l'entreprise)

B.1. Ce que la plateforme fait, et ce qu'elle ne fait pas

Ce qu'elle fait : elle met à votre disposition un annuaire de consultants, avec des filtres de recherche, pour que vous trouviez celui qui vous convient. Vous pouvez aussi décrire un besoin : les consultants proches de chez vous sont prévenus, ils vous envoient un devis, vous comparez les devis côte à côte, puis vous choisissez et vous concluez le contrat avec le consultant de votre choix. La plateforme est gratuite pour vous, et réservée aux entreprises et aux professionnels.

Ce qu'elle ne fait pas, et c'est une règle ferme :

Elle n'en choisit aucun pour vous, n'en recommande aucun, n'en met aucun en avant et n'en désigne aucun. C'est vous qui cherchez, et c'est vous qui choisissez.

Pourquoi cela figure dans un document contractuel : pour que ce soit opposable, et pour que personne, à l'avenir, ne puisse transformer l'annuaire en système de recommandation sans que cela se voie.

B.2. Ce qui demande un compte

Pourquoi cette frontière exactement là. Chercher dans l'annuaire ne demande rien. Votre adresse électronique n'est demandée qu'au moment où elle devient nécessaire au service demandé : lire la fiche complète d'un consultant, lui écrire, ou lui demander un devis. On ne peut pas transmettre un message sans savoir à qui répondre.

B.3. Comment l'annuaire est classé

Le classement par défaut. Quand vous ne choisissez rien, les consultants sont présentés par nombre de validations d'entreprises, du plus élevé au moins élevé. Ce nombre compte les ventes réellement confirmées par le consultant lui-même, jamais un lien envoyé ni un lien cliqué.

Vous pouvez changer ce classement. Les filtres et les tris sont à votre main : zone géographique, spécialité, et les autres critères proposés à l'écran. Le classement par défaut est un point de départ, jamais une contrainte.

Personne ne peut acheter sa place. Aucun consultant ne paie pour être mieux placé, et aucune place n'est réservée. Le classement se calcule à partir de faits enregistrés, les mêmes pour tout le monde.

Les trois repères affichés, expliqués en clair

Ces repères sont calculés automatiquement. Voici, sans jargon, ce que chacun mesure.

Un consultant nouvellement inscrit n'a aucun de ces repères. Cela ne veut pas dire qu'il est moins bon : cela veut dire qu'il vient d'arriver.

Vous pouvez demander une explication. Si un classement ou un repère vous semble incompréhensible, écrivez au point de contact de l'article B.7 : une explication vous sera donnée en français simple, sur la base des faits réellement enregistrés.

B.4. Votre relation avec le consultant ne concerne pas Humans Board

Le contrat de prestation se conclut directement entre vous et le consultant. Humans Board n'y est pas partie.

Ce qui en découle, dit clairement :

• Humans Board ne fixe pas les honoraires du consultant et n'intervient pas dans leur négociation ;
• Humans Board ne garantit ni la qualité, ni le résultat, ni la disponibilité de sa prestation ;
• Humans Board ne vérifie pas les titres, diplômes, habilitations ou assurances des consultants. C'est à vous de les demander et de les vérifier avant de vous engager, comme pour tout prestataire.

Ce que Humans Board fait quand même : elle retire de l'annuaire une fiche manifestement trompeuse qui lui est signalée, et elle traite les signalements de l'article B.6.

B.5. Vos obligations

En utilisant l'annuaire, vous vous engagez à ne pas :

• vous en servir pour de la prospection commerciale sans rapport avec la recherche d'un consultant ;
• extraire, copier ou réutiliser le contenu de l'annuaire, en tout ou en partie, par un moyen automatique ou non ;
• envoyer des messages abusifs, injurieux ou frauduleux ;
• créer un compte au nom d'une entreprise que vous ne représentez pas.

B.6. Signaler une fiche ou un message

Un moyen de signalement est accessible sur chaque fiche de consultant et dans chaque échange.

Vous pouvez signaler : une fiche trompeuse, un message abusif, une tentative de fraude, ou tout autre motif que vous précisez.

Ce qui se passe ensuite : le signalement est enregistré et examiné, l'échange concerné est joint, et une réponse vous est apportée. La modération intervient après examen : aucun blocage automatique n'est prononcé à l'avance sur la seule base d'un signalement, parce qu'un signalement n'est pas une preuve.

Nous examinons chaque signalement dès que possible, et nous vous écrivons si vous avez laissé votre adresse. Nous ne promettons pas de durée fixe, parce que le temps dépend de ce qu'il faut vérifier.

B.7. Le point de contact unique

Une seule adresse pour tout : votre compte, vos données personnelles, un signalement, une explication de classement, une réclamation.

Ce point de contact est la page de contact du site : https://humansboard.com/contact/.

B.8. Vos données personnelles

Humans Board est responsable de traitement pour les données de votre compte, de vos messages et de vos rendez-vous. Le détail figure dans le REGISTRE-DES-TRAITEMENTS.md.

Votre consentement vous est demandé au moment de la collecte, sans case pré-cochée, avec la finalité affichée.

À la fermeture de votre compte, vos données sont effacées ou rendues anonymes, à l'exception de ce qu'une obligation légale impose de conserver et des messages échangés, qui appartiennent aussi à votre correspondant.

B.9. Le droit applicable

Droit français.

Ce service est réservé aux entreprises et aux professionnels : aucun médiateur de la consommation n'est désigné. Si vous avez la qualité de commerçant, le litige relève des tribunaux d'Évreux, où se trouve le siège de Humans Board. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

B.10. Votre avis sur un consultant

Vous pouvez donner un avis, de 1 à 5 étoiles, sans commentaire, sur un consultant qui vous a envoyé un devis. C'est facultatif. Vous pouvez le changer ou le retirer à tout moment.

Les avis sont réservés aux entreprises. Humans Board ne vérifie pas qu'une mission a eu lieu, et n'offre aucune contrepartie contre un avis. L'avis ne change pas le classement de l'annuaire.

B.11. Les pièces, le contrat et la facture

Les pièces affichées sur la fiche d'un consultant (identité de son entreprise, attestation de vigilance, assurance) sont renseignées par lui. Humans Board ne les vérifie pas : vérifiez-les si vous le souhaitez.

Si votre contrat avec un consultant atteint 5 000 euros hors taxes, la loi vous demande de vérifier son attestation de vigilance à la signature, puis tous les six mois (code du travail, articles L.8222-1, R.8222-1 et D.8222-5). L'authenticité de l'attestation se vérifie sur urssaf.fr avec son numéro de sécurité.

Le contrat se conclut entre vous et le consultant. La facture est émise par le consultant, avec sa plateforme agréée de facture électronique entre entreprises. Humans Board ne rédige aucun contrat, n'émet aucune facture et n'encaisse aucun paiement.

B.12. Les e-mails que nous vous envoyons

Nous vous écrivons quand un consultant répond à votre besoin, vous envoie un devis ou vous écrit un message. Ces e-mails disent qui les envoie (Humans Board) et vous renvoient vers vos réglages, où vous choisissez quand être prévenu ou ne plus l'être. L'e-mail pour changer votre mot de passe part seulement quand vous le demandez.

B.13. Signaler un contenu

Un contenu vous paraît illégal, ou un avis ne correspond à aucune mission ? Utilisez le bouton « Un souci sur cette page ? », présent sur chaque page. Dites sur quelle page et pourquoi. Nous examinons chaque signalement et pouvons retirer un contenu illégal. Si vous laissez votre adresse, nous vous confirmons la réception, puis nous vous écrivons quand c'est traité. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, répondez-nous : nous la réexaminerons. Vous pouvez aussi saisir un tribunal.