Modèle de plan d'action de prévention des RPS : Word + Excel gratuit

Mis à jour : mai 2026 • Téléchargement gratuit · Word + Excel • Sources : INRS, Légifrance, Service-Public.fr
Infographie plan de prévention des RPS 2026 : les 6 familles de risques psychosociaux de l'INRS à évaluer pour bâtir le plan d'action, obligation L.4121-1

📥 Téléchargez le modèle de plan d'action RPS — Word + Excel (6 familles INRS)

Modèle conforme à l'obligation d'évaluation des risques psychosociaux (Art. L.4121-1 du Code du travail, décret n° 2022-395 du 18 mars 2022), structuré selon les 6 familles de facteurs RPS de l'INRS : cotation, mesures de prévention, responsables et délais. Envoi immédiat par email.

  • âś… Excel · cotation automatique des 6 familles INRS
  • âś… Mesures de prĂ©vention + responsables + dĂ©lais
  • âś… AlignĂ© DUERP (Art. L.4121-1 · dĂ©cret 2022-395)
  • âś… Version Word Ă  signer · structure complète
  • âś… Sources lĂ©gales rĂ©fĂ©rencĂ©es (INRS, LĂ©gifrance, Service-Public.fr)
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🛡️ RGPD natif · Hébergé en France · Données non transmises à des tiers

Évaluer les risques psychosociaux (RPS) n'est pas optionnel : l'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés, et le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 a rénové le document unique pour y intégrer une section dédiée. Mais l'évaluation ne suffit pas : l'INRS rappelle qu'il faut définir un plan d'action, le mettre en œuvre et le réajuster. Ce modèle gratuit (Word + Excel) vous donne une trame structurée selon les 6 familles de l'INRS, avec cotation, mesures, responsables et délais.

Ce modèle est générique et pédagogique. Il est à adapter à votre activité réelle, vos unités de travail et vos accords d'entreprise avant utilisation. Les références légales sont à jour au 26 mai 2026.

Pourquoi ce modèle de plan d'action RPS ?

Trois raisons rendent ce modèle utile aux PME et ETI :

1. Passer de l'évaluation à l'action

Un DUERP avec une section RPS « cochée » mais sans plan d'action concret reste incomplet. L'INRS est clair : après l'évaluation des facteurs, il faut définir des mesures de prévention, les relier à des situations de travail réelles, puis les suivre. Ce modèle structure cette étape souvent manquante.

2. Sécurisation juridique

Une section RPS absente ou vide constitue un élément aggravant en cas d'accident, de maladie professionnelle ou de burn-out caractérisé (faute inexcusable). Un plan d'action daté, avec responsables et échéances, démontre la démarche de prévention de l'employeur.

3. Gain de temps RH

Le fichier Excel propose les 6 familles INRS pré-remplies, des formules de cotation gravité × fréquence et une trame de plan d'action prête à compléter. Vous partez d'une base structurée plutôt que d'une feuille blanche.

Ce que contient le modèle — détail

Composition du modèle (Word + Excel)
ÉlémentContenuRéférence
1. Excel · plan d'actionCotation des 6 familles, mesures, responsables, délais, suiviINRS · outil RPS-DU (ED 6140)
2. 6 familles INRS pré-rempliesGrille Gollac/Bodier par facteur de risqueINRS
3. Mesures de préventionMesures collectives prioritaires + indicateurs de suiviArt. L.4121-2 (principes généraux)
4. PAPRIPACTProgramme annuel de prévention (entreprises ≥ 50 salariés)Art. L.4121-3-1
5. Version WordDocument à signer · structure complète prête à l'emploiArt. L.4121-1

Les 6 familles de RPS à évaluer (INRS)

L'INRS, sur la base du rapport Gollac/Bodier, classe les facteurs de RPS en six grandes familles — toujours la référence en 2026 :

Comment bâtir le plan d'action RPS — 5 étapes

La démarche INRS, intégrée au modèle, se résume en 5 étapes :

  1. Recenser les unités de travail — découper l'entreprise par postes ou activités homogènes.
  2. Évaluer les 6 familles de facteurs RPS — via l'outil INRS RPS-DU (≥ 50 salariés) ou « Faire le point » (petites structures).
  3. Coter chaque facteur — gravité × fréquence, via les formules de l'onglet Excel.
  4. Définir les mesures de prévention — en privilégiant les mesures collectives, avec responsables et délais ; PAPRIPACT pour les ≥ 50 salariés.
  5. Intégrer au DUERP, suivre et réajuster — reporter le plan dans le document unique et l'actualiser selon l'évolution de l'exposition.
Bon à savoir : un diagnostic RPS accompagné peut être partiellement financé par l'Assurance Maladie (subventions et aides selon l'effectif). Renseignez-vous sur Ameli — risques psychosociaux.

Obligation et sanctions

RPS — obligation et sanctions (Code du travail)
PointRègleRéférence
Évaluation des RPSObligatoire (santé physique et mentale) + section au DUERPArt. L.4121-1 · décret 2022-395
Plan d'actionMesures de prévention datées, responsables, suiviArt. L.4121-2
DUERP absent ou non mis à jourAmende 1 500 € (3 000 € en récidive)Art. R.4741-1
Accident · section RPS videFaute inexcusable · hausse cotisations AT/MPJurisprudence Cass.
Au-delà de l'amende, la faute inexcusable reste la sanction la plus lourde : majoration de la rente versée à la victime, prise en charge des préjudices, hausse durable des cotisations AT/MP. Un plan d'action RPS à jour est la meilleure protection de l'employeur.

Automatiser le suivi RPS avec Humans Board

Le modèle vous donne la trame. Humans Board alimente ensuite votre section RPS en continu : mesure hebdomadaire et anonyme du climat collectif, détection des signaux faibles, sans questionnaire ni surveillance individuelle. Le plan d'action reste vivant entre deux campagnes — fondé sur la méthode officielle ANACT.

Conformité native : RGPD + ANI QVCT 2020. Hébergement exclusivement en France. IA souveraine française. Anonymat techniquement non contournable.
Combien l'inaction (absentéisme, AT/MP, faute inexcusable) peut-elle coûter ?
Chiffrage transparent selon la méthode ANACT, sur l'effectif réel.

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Questions fréquentes

Le modèle de plan de prévention RPS est-il vraiment gratuit ?

Oui, totalement gratuit. Le téléchargement se déclenche après validation de votre email professionnel — vous recevez immédiatement par email le fichier Excel et la version Word. Aucune carte bancaire, aucune cession de données à des tiers.

Quelle différence avec le modèle DUERP ?

Le modèle DUERP couvre l'ensemble des risques professionnels (dont une section RPS). Ce modèle-ci se concentre sur le plan d'action RPS : il détaille la cotation des 6 familles INRS et les mesures de prévention, responsables et délais. Les deux sont complémentaires.

L'évaluation des RPS est-elle obligatoire ?

Oui. Elle découle de l'article L.4121-1 (protection de la santé physique et mentale) et le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 impose une section RPS au document unique. L'INRS recommande d'y associer un plan d'action suivi dans le temps.

Quels outils pour évaluer les 6 familles de RPS ?

L'INRS propose des outils gratuits : RPS-DU (ED 6140) pour les entreprises d'au moins 50 salariés et « Faire le point » pour les petites structures. Le modèle reprend cette logique d'évaluation par famille de facteurs.

Comment maintenir le plan d'action Ă  jour sans questionnaire ?

Humans Board alimente la section RPS chaque semaine via l'analyse des échanges collectifs anonymes — sans questionnaire individuel, sans surveillance. Conforme RGPD et ANI QVCT 2020. Hébergement en France et IA souveraine française.

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Sources primaires : INRS — risques psychosociaux (6 familles) · INRS — FAQ RPS et démarche de prévention · Légifrance — Art. L.4121-1 · Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 · Art. L.4121-2, L.4121-3-1, R.4741-1 (Code du travail) · Service-Public.fr — DUERP · Ameli — financement diagnostic RPS.