RGPD et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site humansboard.com, édité par Walid SAKR. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Elles couvrent le site et les ressources qu'il met à disposition gratuitement : pages d'information, calculateurs et documents à télécharger.

Le logiciel Humans Board et la plateforme de mise en relation avec des consultants ne relèvent pas des présentes conditions. Les conditions qui leur sont propres sont remises avant toute inscription ou souscription.

Les offres payantes de Humans Board sont réservées aux professionnels : entreprises, associations et travailleurs indépendants agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs.

2. Accès au site

Le site humansboard.com est accessible gratuitement depuis tout navigateur connecté à internet. Les coûts d'accès (connexion internet, matériel) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis.

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le site. Elles prennent fin dès que vous cessez de le consulter. En cas d'usage contraire au point 3, l'accès peut être interrompu sans préavis.

3. Utilisation du site

Ce site est destiné à présenter le produit Humans Board et à fournir des ressources documentaires sur l'évaluation et la prévention de tous les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, et sur l'absentéisme. L'utilisation de ce site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.

Les informations publiées ont une finalité informative et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier. Pour tout conseil spécialisé, consultez un professionnel qualifié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, données, structure, design, schémas JSON-LD, code) est protégé par le droit d'auteur français et international (Code de la propriété intellectuelle, Art. L.111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Walid SAKR.

Le logo et les éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. La reprise du nom Humans Board, ou toute imitation créant un risque de confusion, engage la responsabilité de son auteur au titre de la concurrence déloyale (code civil, article 1240).

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, en s'appuyant en priorité sur les sources officielles françaises, notamment Légifrance et l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Lorsqu'une donnée provient d'une source privée, elle est signalée comme telle dans le texte et n'est jamais présentée comme une source officielle. L'éditeur ne peut cependant garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées.

Dans les limites permises par la loi, et sauf faute lourde ou dolosive de sa part et sauf dommage corporel, l'éditeur n'est pas tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pointent
• Des interruptions, pannes ou indisponibilités du site
• De l'utilisation faite des informations publiées

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsqu'elles priveraient de sa substance une obligation essentielle de l'éditeur (code civil, article 1170), ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

6. Traitement des données personnelles : site web

La collecte et le traitement des données personnelles via le site humansboard.com sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité. Les données collectées par les formulaires du site sont traitées sur la base de l'intérêt légitime (RGPD Art. 6.1.f) pour répondre à vos demandes.

Résumé des droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : Contactez-nous. Délai de réponse : un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes informé dans le premier mois (RGPD, article 12.3).

7. Données dans le logiciel Humans Board

Le logiciel Humans Board ne traite pas les données de la même façon que ce site. Le tableau ci-dessous dit où elles vivent et quel cadre s'applique.

8. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, et la date de mise à jour est indiquée en haut de la page. Pour le site et ses ressources gratuites, la poursuite de la navigation après publication vaut acceptation des conditions modifiées.

Toute modification qui touche une offre payante ou la plateforme de mise en relation est portée à la connaissance des personnes concernées avant son entrée en vigueur, dans les conditions propres à ces services.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Lorsque l'utilisateur n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle, il garde le choix du tribunal. Il peut saisir celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, comme toute autre juridiction que la loi lui réserve (code de la consommation, article R.631-3).