Prévention et santé au travail en entreprise : le guide 2026

Un employeur français a une obligation de sécurité envers ses salariés, qui couvre leur santé physique et mentale (Art. L.4121-1 du Code du travail, renforcé par la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021). Cette obligation se décline concrètement en plusieurs dispositifs, chacun avec ses propres règles : évaluer les risques par écrit, faire suivre médicalement chaque salarié, et prévenir spécifiquement les risques liés à l'organisation du travail. Ce guide présente l'ensemble et renvoie vers le détail de chaque volet.

Qu'est-ce que la prévention et la santé au travail ?

La prévention et la santé au travail désignent l'ensemble des règles, documents et acteurs qui visent à éviter que le travail dégrade la santé des salariés, plutôt que de seulement réparer les conséquences après coup. En France, ce cadre repose sur 3 piliers complémentaires : un document d'évaluation des risques tenu par l'employeur, un service de prévention et de santé au travail qui suit chaque salarié, et une attention spécifique portée aux risques psychosociaux depuis 2021.

L'évaluation des risques : le DUERP

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le document dans lequel l'employeur recense, par unité de travail, les risques présents dans son entreprise et les mesures prises pour les réduire. Il est obligatoire dès le premier salarié. Qu'est-ce que le DUERP ? Définition complète et obligations.

Le suivi médical : la médecine du travail

Chaque employeur doit organiser un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), dès le premier salarié : soit un service propre à son entreprise, soit un service commun à plusieurs entreprises, ce qui est le cas le plus courant en PME. Depuis le 29 juillet 2026, leurs missions incluent aussi des campagnes de vaccination et de dépistage, dont le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires (Art. L.4622-2 du Code du travail, modifié par la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026). Le médecin du travail conseille l'employeur et suit l'état de santé des salariés. La fiche d'entreprise, qui recense les risques et les effectifs exposés, est établie par le médecin du travail ou, dans un service commun à plusieurs entreprises, par l'équipe pluridisciplinaire (Art. R.4624-46 du Code du travail). Médecine du travail : rôle, obligations et SPST. Le calendrier précis des visites médicales obligatoires (visite d'information et de prévention, suivi renforcé, mi-carrière, reprise) est détaillé dans notre guide des visites médicales 2026. Le calendrier 2026 des visites obligatoires est téléchargeable gratuitement.

Un risque spécifique : les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels comme les autres : le document unique doit répertorier l'ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés (Art. L.4121-3-1 du Code du travail), et l'obligation de l'employeur porte sur la santé physique et mentale (Art. L.4121-1). Les actions qui en découlent vont dans le programme annuel de prévention à partir de 50 salariés, et dans la liste d'actions consignée au document unique en dessous de ce seuil. Ce sujet est suffisamment large et spécifique pour avoir son propre guide complet, risques psychosociaux en PME : prévention, obligations et coût, et son propre plan d'action en 4 étapes.

Ce que la loi impose, en résumé

Questions fréquentes

Quelle différence entre le DUERP et la médecine du travail ?

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est un document que l'employeur rédige lui-même pour évaluer les risques. La médecine du travail est assurée par un service de prévention et de santé au travail, propre à l'entreprise ou commun à plusieurs entreprises, qui suit individuellement chaque salarié et conseille l'employeur. Les deux sont obligatoires et se complètent.

Les risques psychosociaux sont-ils un sujet à part ?

Non, ils font partie intégrante du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) depuis 2021, mais leur ampleur justifie un traitement dédié : évaluation par les 6 familles de facteurs de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), plan d'action spécifique, indicateurs de suivi propres.

Toutes ces obligations s'appliquent-elles aux petites entreprises ?

Oui. Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) et l'adhésion à un SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail) sont obligatoires dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. Seule la fréquence de certaines démarches varie selon l'effectif : la mise à jour annuelle du document unique s'impose à partir de 11 salariés (Art. R.4121-2 du Code du travail), et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, appelé PAPRIPACT, à partir de 50 salariés (Art. L.4121-3-1).

Sources primaires : Légifrance : Art. L.4121-1 · INRS : rôle du médecin du travail.