Passeport de prévention : les obligations de l'employeur en 2026

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Mis à jour : novembre 2026 • Rédigé par l'équipe Humans Board • 5 min de lecture • Sources : Légifrance, Service-Public.fr
Réponse rapide
Depuis le 16 mars 2026, tout employeur déclare les formations santé et sécurité qu'il donne lui-même à ses salariés. Il le fait en ligne, sur le portail officiel du passeport de prévention. Il vérifie aussi que ses organismes de formation ont déclaré les leurs.
Infographie passeport de prévention : l'employeur déclare ses formations sécurité en 9 mois en 2026, puis en 6 mois dès 2027.
Depuis le 16 mars 2026, l'employeur déclare dans le passeport de prévention les formations santé et sécurité qu'il donne lui-même : délai de 9 mois en 2026, puis de 6 mois dès le 1er janvier 2027 (décret n° 2025-748 modifié par le décret n° 2026-496). Sources : Légifrance, Service-Public.fr.

C'est quoi, le passeport de prévention ?

C'est un relevé en ligne, propre à chaque travailleur. Il garde toutes ses formations en santé et sécurité au travail : attestations, certificats, diplômes.

Base légale : article L.4141-5 du Code du travail, version en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Le calendrier

Passeport de prévention : qui peut l'utiliser, et depuis quand
DateCe qui change
28 avril 2025🏫 Ouverture aux organismes de formation
16 mars 2026🏢 Ouverture aux employeurs
9 juillet 2026📂 Déclaration en masse par fichier
16 novembre 2026👤 Ouverture aux travailleurs
1er janvier 2027📋 Toutes les catégories de formations sont à déclarer, en 6 mois

Quelles formations déclarer ?

Une formation se déclare si elle remplit les 3 conditions :

Jusqu'au 31 décembre 2026, seules 2 catégories sont à déclarer :

Un doute ? Le simulateur du portail officiel dit si une formation est concernée.

Dans quel délai ?

Délai de déclaration de l'employeur
Formation terminéeDélai
Du 16 au 31 mars 2026Avant le 1er avril 2027
Jusqu'au 31 décembre 20269 mois après la fin du trimestre de la formation
À partir du 1er janvier 20276 mois après la fin du trimestre de la formation

Ces délais viennent du décret n° 2025-748 du 1er août 2025, modifié par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026.

📅 Exemple : prenons une formation interne terminée le 15 juillet 2026. Son trimestre finit le 30 septembre 2026 : l'employeur a jusqu'au 30 juin 2027 pour la déclarer, soit près d'un an après la formation. Ces 9 mois sont le délai de base de 6 mois, prolongé de 3 mois pour les formations terminées jusqu'au 31 décembre 2026.

3 cas à connaître (portail officiel) :

Comment déclarer, en 4 étapes

  1. 🔑 Connectez-vous au portail du passeport de prévention, avec votre compte net-entreprises.
  2. 🔍 Vérifiez les formations déjà déclarées par vos organismes de formation.
  3. ✍️ Déclarez les formations que vous avez données en interne.
  4. 📂 Plus de 50 stagiaires d'un coup ? Utilisez la déclaration en masse par fichier.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le passeport prévention ?

C'est un service public en ligne qui garde, pour chaque travailleur, ses formations en santé et sécurité au travail : attestations, certificats et diplômes (article L.4141-5 du Code du travail).

Où puis-je trouver le Passeport de prévention ?

Sur le portail officiel du ministère du Travail, passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. L'employeur s'y connecte avec son compte net-entreprises.

Quelle est l'obligation des employeurs en matière de Passeport de prévention ?

Depuis le 16 mars 2026, l'employeur déclare dans le passeport de prévention les formations santé et sécurité qu'il donne en interne, et vérifie que les organismes de formation ont déclaré les leurs (article L.4141-5 du Code du travail).

Quand le Passeport de prévention sera-t-il ouvert aux employeurs en 2026 ?

Il est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026, sur le portail officiel du ministère du Travail.

Comment déclarer sur le Passeport prévention ?

L'employeur se connecte au portail du passeport de prévention avec son compte net-entreprises, vérifie les formations déjà déclarées par ses organismes, puis déclare ses formations internes. Au-delà de 50 stagiaires, il peut déclarer en masse par fichier.

Quel est le calendrier de déploiement du Passeport de prévention ?

Organismes de formation : 28 avril 2025. Employeurs : 16 mars 2026. Déclaration en masse : 9 juillet 2026. Travailleurs : 16 novembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, toutes les catégories de formations sont à déclarer dans un délai de 6 mois (décret n° 2025-748 modifié par le décret n° 2026-496).

Sources primaires : Légifrance : Art. L.4141-5 · Légifrance : décret n° 2026-496 · Légifrance : décret n° 2025-748 · Service-Public.fr : obligations de l'employeur · Portail officiel du passeport de prévention.