DUERP numérique PME : obligations 2026, contenu et automatisation

Q: Le DUERP doit-il être affiché en entreprise ?

Non, mais un avis indiquant les modalités d'accès doit être affiché dans un endroit facilement accessible. Dans les entreprises de 50+ salariés dotées d'un règlement intérieur, cet avis est affiché à côté de celui-ci. Le DUERP lui-même doit être accessible à tout salarié, au médecin du travail, à l'inspection du travail et au CSE.

Mis à jour : mai 2026 • 8 min de lecture • Sources : Service-Public.fr, Légifrance, INRS

Infographie DUERP numérique PME : obligatoire dès le 1er salarié, RPS obligatoires (décret 2022-395), conservation 40 ans, amende jusqu'à 7 500 € — DUERP numérique en PME et ETI — obligatoire dès le 1er salarié, RPS et plan d'action obligatoires, conservation 40 ans. Sources Légifrance, Service-Public, INRS.

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Deux évolutions structurent les obligations actuelles : la loi prévoit un dépôt dématérialisé du document, et les risques psychosociaux doivent y figurer obligatoirement avec un plan d'action (Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 · Art. L.4121-1 du Code du travail). Ce guide compile les obligations vérifiées sur Légifrance et Service-Public.fr.

Obligations légales DUERP 2026 — sources Légifrance

DUERP — obligations légales et références
Obligation	Règle	Référence légale
Création du DUERP	Obligatoire dès le 1er salarié	Art. R.4121-1
Mise à jour	Au moins 1 fois/an (≥ 11 salariés)	Art. R.4121-2
Dépôt dématérialisé	Portail national, échelonné selon l'effectif	Loi du 2 août 2021
Conservation	40 ans, toutes versions successives	Loi du 2 août 2021
Consultation du CSE	À chaque mise à jour	Décret du 18 mars 2022
PAPRIPACT (≥ 50 salariés)	Programme annuel de prévention annexé	Art. L.4121-3-1
RPS dans le DUERP	Obligatoire + plan d'action	Loi 2021-1018 · Art. L.4121-1
Sanction (DUERP absent)	1 500 € (jusqu'à 7 500 € personne morale, 3 000 € en récidive)	Art. R.4741-1

Le DUERP n'est plus un document administratif rangé dans un tiroir. Il doit être tenu à jour, accessible aux salariés et au CSE, conservé 40 ans, et intégrer obligatoirement les RPS avec un plan d'action daté. C'est devenu un outil de conformité active, vérifié par l'inspection du travail.

Contenu obligatoire du DUERP en 2026

Le DUERP doit comporter :

L'inventaire des dangers et les résultats de l'évaluation des risques par unité de travail.
La liste des actions de prévention et de protection des salariés.
Les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité.
Une section RPS (Loi du 2 août 2021 · Art. L.4121-1) : description des facteurs, niveau de risque, mesures de prévention et plan d'action.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus : un PAPRIPACT annexé (mesures, ressources, calendrier).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : la liste des actions de prévention et de protection.

L'employeur transmet le DUERP à son service de prévention et de santé au travail (SPST) à chaque mise à jour.

DUERP numérique : ce qui change en pratique

Dépôt dématérialisé sur un portail national

La loi du 2 août 2021 prévoit le dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique national, de façon échelonnée selon l'effectif (entreprises de 150 salariés et plus, puis de moins de 150 salariés). Ce dépôt vise à garantir la traçabilité des mises à jour ; chaque version doit être conservée 40 ans.

Les avantages du DUERP numérique pour la PME

Fini les classeurs oubliés : un DUERP numérique permet la mise à jour en temps réel après chaque événement (accident, réorganisation), un historique des versions accessible, un partage instantané avec le CSE, le médecin du travail et l'inspection, ainsi que l'intégration automatisée des données sociales.

RPS dans le DUERP : obligation renforcée depuis 2021

Depuis la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et l'article L.4121-1 (santé physique et mentale), les risques psychosociaux doivent figurer dans une section dédiée du DUERP. Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 a rénové la structure du document. Cette section doit contenir :

La description précise des facteurs de RPS par unité de travail (surcharge, relations dégradées, insécurité…).
L'évaluation du niveau de risque (faible / modéré / élevé).
Des mesures de prévention concrètes, avec responsables et délais.
Des indicateurs de suivi.

Ce point est systématiquement vérifié lors des contrôles. Les outils INRS (RPS-DU pour les 50+ salariés, Faire le point RPS pour les petites structures) aident à structurer ce diagnostic — voir notre guide prévention des RPS en PME.

Sanctions et responsabilité de l'employeur

DUERP — sanctions en cas de manquement
Manquement	Sanction	Référence
DUERP absent ou non mis à jour	1 500 € (7 500 € personne morale ; 3 000 € en récidive)	Art. R.4741-1
Non-communication au CSE	Délit d'entrave : 1 an + 7 500 €	Art. L.2317-1
Accident non couvert dans le DUERP	Faute inexcusable + hausse des cotisations AT/MP	Jurisprudence Cour de cassation
Non-respect NAO QVCT (50+ salariés)	1 an d'emprisonnement + 3 750 €	Art. L.2146-1

Pour éviter les manquements relevés en contrôle, voir le détail des 7 erreurs fréquentes et la marche à suivre face à l'inspection du travail.

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Humans Board est le premier SaaS français qui automatise la mise à jour du DUERP pour les PME et ETI (10 à 5 000 collaborateurs). Chaque semaine, sans questionnaire, l'IA souveraine française analyse les échanges collectifs anonymes et produit automatiquement :

Les données sociales pour la section RPS du DUERP : bien-être, charge mentale, tensions détectées.
Les indicateurs pour le PAPRIPACT (50+ salariés).
Les données pour la BDESE : engagement, absentéisme, conditions de travail.
Le brief manager hebdomadaire pour le CSE et la CSSCT.

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Questions fréquentes

Faut-il un consultant externe pour réaliser le DUERP ?

Non, l'employeur peut le réaliser en interne. Pour les RPS, il est recommandé de s'appuyer sur les outils INRS gratuits ou un consultant référencé par l'Assurance Maladie (diagnostic financé jusqu'à 70 %, dans la limite de 25 000 €). Humans Board fournit les données sociales continues qui alimentent le DUERP sans mobiliser les RH.

Le DUERP doit-il être affiché en entreprise ?

Non, mais un avis indiquant les modalités d'accès doit être affiché dans un endroit facilement accessible. Dans les entreprises de 50+ salariés dotées d'un règlement intérieur, cet avis est affiché à côté de celui-ci. Le DUERP lui-même doit être accessible à tout salarié, au médecin du travail, à l'inspection du travail et au CSE.

Quelle est la fréquence minimale de mise à jour du DUERP ?

Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus (Art. R.4121-2), et plus fréquemment en cas d'aménagement modifiant les conditions de travail, de nouvelle information sur un risque, ou d'accident du travail. Chaque mise à jour est transmise au SPST et portée à la connaissance du CSE.

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Sources primaires : Service-Public.fr — DUERP · Légifrance — Art. R.4121-1 et suivants · Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Art. L.4121-1) · Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 · INRS — outils RPS · Ameli — financement diagnostic RPS