DUERP numérique PME : obligations 2025, contenu et automatisation

Mis à jour : mai 2025• 8 min de lecture• Sources : Service-Public.fr, Légifrance, INRS

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. En 2025, deux évolutions majeures : le format numérique est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, et les risques psychosociaux doivent y figurer obligatoirement avec un plan d'action (décret 2025-482). Ce guide compile les obligations légales vérifiées sur Légifrance et Service-Public.fr.

Obligations légales DUERP 2025 — sources Légifrance

Obligation	Règle	Référence légale
Création DUERP	Obligatoire dès le 1er salarié	Art. R4121-1 Code travail
Mise à jour annuelle	Au moins 1 fois/an (≥11 salariés)	Art. R4121-2 Code travail
Format numérique	Obligatoire depuis juil. 2024 (<150 sal.)	Loi santé travail 2 août 2021
Conservation	40 ans, toutes versions	Loi santé travail 2021
Consultation CSE	À chaque mise à jour	Décret 18 mars 2022
PAPRIPACT (≥50 sal.)	Programme annuel de prévention	Code travail Art. R4121-3
RPS dans le DUERP	Obligatoire + plan d'action	Décret n° 2025-482
Sanction absence DUERP	Amende jusqu'à 1 500 € (contravention 5e classe)	Art. R4741-1 Code travail

Le DUERP n'est plus un document administratif stocké dans un tiroir. Depuis 2025, il doit être numérique, continuellement mis à jour, accessible aux salariés et au CSE, et intégrer obligatoirement les RPS avec un plan d'action daté. Le contrôle systématique de l'inspection du travail en fait un outil de conformité active.

Contenu obligatoire du DUERP en 2025

Selon Service-Public.fr (vérifié août 2024), le DUERP doit comporter :

Inventaire des dangers et résultats de l'évaluation des risques par unité de travail
Liste des actions de prévention et de protection des salariés
Données collectives sur les expositions aux facteurs de pénibilité
Section RPS (depuis décret 2025-482) : description des facteurs, niveau de risque, mesures de prévention et plan d'action
Pour les 50+ salariés : PAPRIPACT annexé, avec mesures de prévention, ressources à mobiliser et calendrier d'application
Pour les <50 salariés : liste des actions de prévention et de protection

L'employeur doit transmettre le DUERP à chaque mise à jour à son service de prévention et de santé au travail (SPST).

DUERP numérique : ce qui change en pratique

Dépôt sur portail numérique : calendrier

La loi santé au travail du 2 août 2021 impose le dépôt du DUERP sur un portail numérique dédié du ministère du Travail :

1er juillet 2023 : entreprises de 150+ salariés
1er juillet 2024 : toutes entreprises (y compris PME < 150 salariés)

Ce dépôt garantit la traçabilité des mises à jour et permet les contrôles de l'inspection du travail. Chaque version doit être conservée 40 ans.

Avantages du DUERP numérique pour la PME

Fini les classeurs oubliés dans un tiroir. Un DUERP numérique permet : mise à jour en temps réel après chaque événement (accident, nouvelle organisation), historique des versions accessible, partage instantané avec CSE, médecin du travail et inspection, et intégration des données sociales automatisées (Humans Board).

RPS dans le DUERP : nouvelle obligation 2025

Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, les risques psychosociaux doivent figurer dans une section dédiée du DUERP. Cette section doit contenir :

Description précise des facteurs de RPS par unité de travail (surcharge, relations dégradées, insécurité...)
Évaluation du niveau de risque (faible / modéré / élevé)
Mesures de prévention concrètes avec responsables et délais
Indicateurs de suivi

Ce point est systématiquement vérifié lors des contrôles. Les outils INRS (RPS-DU pour 50+ salariés, Faire le point RPS pour les petites structures) aident à structurer ce diagnostic.

Sanctions et responsabilité employeur

Manquement	Sanction	Référence
DUERP absent ou non mis à jour	Amende 1 500 € (3 000 € récidive)	Art. R4741-1 Code travail
Non-communication au CSE	Délit d'entrave : 1 an + 3 750 €	Art. L2317-1 Code travail
Accident non couvert dans DUERP	Faute inexcusable + hausse cotisations AT/MP	Jurisprudence Cour de cassation
Non-respect NAO QVCT (50+ sal.)	1 an prison + 3 750 €	Art. L2146-1 Code travail

Automatiser son DUERP avec Humans Board

Humans Board est le premier SaaS français qui automatise la mise à jour du DUERP pour les PME et ETI (10–1 000 collaborateurs). Chaque semaine, sans questionnaire, l'IA souveraine française analyse les échanges collectifs anonymes et produit automatiquement :

Les données sociales pour la section RPS du DUERP : bien-être, charge mentale, tensions détectées
Les indicateurs pour le PAPRIPACT (50+ salariés)
Les données pour la BDESE : engagement, absentéisme, conditions de travail
Le brief manager hebdomadaire pour le CSSCT et CSE

Conforme RGPD et ANI QVCT 2023. Hébergement exclusivement en France. IA souveraine française — aucune donnée transmise hors frontières. Opérationnel en 2 heures.

Pour aller plus loin :

Prévention RPS PME : plan d'action 4 étapes Manager et prévention de l'absentéisme Bien-être au travail PME ETI 2025 Demander un accès test

Questions fréquentes

Faut-il un consultant externe pour réaliser le DUERP ?

Non, l'employeur peut le réaliser en interne. Cependant, pour les RPS, il est recommandé de s'appuyer sur les outils INRS gratuits ou un consultant référencé CPAM (financement à 70 % dans la limite de 25 000 €). L'INRS dispose d'un réseau de près de 200 consultants régionaux. Humans Board fournit les données sociales continues qui alimentent le DUERP sans mobiliser les RH.

Le DUERP doit-il être affiché en entreprise ?

Non, mais un avis indiquant les modalités d'accès doit être affiché à des endroits facilement accessibles. Dans les entreprises de 50+ salariés avec règlement intérieur, cet avis doit être affiché à côté du règlement intérieur. Le DUERP lui-même doit être accessible à tout salarié, au médecin du travail, à l'inspection du travail et au CSE.

Quelle est la fréquence minimale de mise à jour du DUERP ?

Au minimum 1 fois par an pour les entreprises de 11+ salariés (Art. R4121-2). Plus fréquemment en cas de : décision d'aménagement modifiant les conditions de travail, nouvelle information sur un risque identifié, accident du travail ou maladie professionnelle. Chaque mise à jour doit être transmise au SPST et au CSE.

Automatiser mon DUERP numérique de la section RPS

Sources primaires : Service-Public.fr — DUERP (vérifié août 2024) · Légifrance — Art. R4121-1 à R4121-4 Code du travail · INRS — Outils RPS-DU et Faire le point RPS · Ameli.fr — Financement diagnostic RPS 70 % · ANACT — Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail